FAQ — Questions fréquentes
Parce qu’une première démarche juridique soulève souvent de nombreuses interrogations, nous avons rassemblé ici des réponses claires aux questions les plus courantes. Vous y trouverez des informations pratiques pour mieux comprendre notre rôle et préparer sereinement votre rendez-vous.
Chaque situation est unique : si vous n’avez pas trouvé votre réponse ici, je vous invite à me joindre via le formulaire de contact ↗ ou par email sc.avocat.cabinet@gmail.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.
Vous avez été contrôlé entre +40 et +50 km/h au-dessus de la limite, généralement avec rétention immédiate du permis et possible suspension préfectorale. Cette infraction entraîne un retrait de points, une amende significative et peut déboucher sur une audience selon vos antécédents ; des angles de défense existent (marge technique, signalisation, appareil de mesure, mentions du PV). Pour être accompagné rapidement, contactez le cabinet via le formulaire ou nos coordonnées.
Un dépassement d’au moins +50 km/h a été relevé, souvent suivi d’une rétention du permis. Vous vous exposez à des poursuites judiciaires, à une lourde amende, à une suspension conséquente et, selon les cas, à la confiscation du véhicule ; la régularité des constatations et la proportion des peines peuvent être discutées. Échangeons sans tarder : prenez contact via le formulaire ou les coordonnées de la page Contact.
Un excès de vitesse inférieur à 40 km/h a été constaté, par radar fixe/mobile ou verbalisation. Amende et retrait de points sont encourus ; des contestations restent envisageables (signalisation, identification du conducteur, fiabilité de la mesure). Pour connaître l’option la plus pertinente, écrivez-nous via le formulaire ou nos coordonnées.
Un contrôle d’alcoolémie positif a été réalisé (éthylotest/éthylomètre) avec notification du taux et parfois rétention du permis. Vous risquez une suspension, un retrait de points, une amende élevée et une convocation (CRPC, ordonnance pénale ou audience) ; la procédure (vérification de l’appareil, second souffle, information des droits) peut être vérifiée. Pour organiser votre défense, contactez le cabinet via le formulaire ou les moyens indiqués.
Vous ne vous êtes pas arrêté malgré les injonctions sonores et lumineuses des forces de l’ordre. Les poursuites pénales sont sérieuses, avec retrait de points, suspension du permis et aggravations possibles selon les circonstances ; la qualification des faits et les preuves peuvent être débattues. Pour un accompagnement adapté, prenez attache avec le cabinet depuis la page Contact.
Un dépistage salivaire a révélé que vous étiez positif aux stupéfiants. L’infraction est délictuelle : retrait de points, amende importante, suspension du permis, peine d’emprisonnement ; la chaîne de prélèvement, les délais et les formalités sont déterminants. Pour faire le point sur votre situation, sollicitez le cabinet via le formulaire ou nos coordonnées.
Vous avez quitté les lieux après un accrochage/accident. Les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan pénal (peines, retrait de points, suspension) que civil (réparation des dommages). Pour être conseillé efficacement, contactez le cabinet par le formulaire ou les coordonnées disponibles.
Vous avez refusé les vérifications d’alcoolémie ou de stupéfiants demandées. Cette infraction est lourdement sanctionnée, avec retrait de points, amende importante, suspension et immobilisation possibles ; la régularité de la procédure et mentions du PV peut être discutée. Pour envisager la meilleure stratégie, joignez le cabinet via le formulaire ou la page Contact.
Vous avez reçu la lettre 48SI notifiant l’invalidation de votre permis pour solde de points nul. Cela implique la restitution du permis, l’interdiction de conduire pendant un certain temps et la nécessité de repasser des épreuves ; conduire malgré invalidation constitue une infraction. Pour étudier vos voies de recours et la suite, prenez contact avec le cabinet via le formulaire ou nos coordonnées.
Un arrêté préfectoral suspend votre droit de conduire. La conduite pendant la suspension est répréhensible et la durée peut impacter votre vie professionnelle ; des actions sont parfois possibles pour réduire la durée ou contester. Pour être guidé pas à pas, entrez en relation avec le cabinet depuis le formulaire de contact.
Vous avez conduit malgré une annulation, une invalidation (48SI) ou sans permis valide. Les risques incluent des poursuites pénales, une forte amende, un risque d’emprisonnement et une éventuelle confiscation/immobilisation du véhicule. Pour préparer votre défense et limiter les conséquences, contactez le cabinet via le formulaire ou les coordonnées indiquées.
Vous avez été verbalisé pour un usage du téléphone au volant. L’infraction entraîne un retrait de points et une amende et peut conduire à une mesure plus sévère en cas de cumul avec une autre infraction. Pour connaître vos options, écrivez-nous via le formulaire ou nos contacts.
Le franchissement d’un feu rouge ou d’un stop a été relevé à votre encontre. L’infraction entraîne un retrait de points et une amende ; les preuves (clichés, environnement) peuvent être analysées. Pour un avis rapide et utile, laissez vos coordonnées via le formulaire de contact.
Le non-port de la ceinture ou l’usage inadapté d’un dispositif enfant a été constaté. L’infraction expose à une amende et à un retrait de points pour le conducteur, avec responsabilité aggravée en cas d’accident ; des exemptions existent mais sont strictes. Pour un point précis sur votre cas, prenez contact via le formulaire ou nos coordonnées.
Vous avez circulé avec un véhicule non assuré. Au-delà de l’amende et des mesures d’immobilisation/confiscation possibles, un accident peut entraîner un recours du FGAO contre vous ; il faut sécuriser rapidement la situation. Pour être accompagné efficacement, contactez le cabinet par le formulaire ou les coordonnées de la page Contact.
Vous avez été placé(e) en garde à vue ou convoqué(e) pour audition libre à la suite d’une infraction routière. Il convient de se défendre et d’être accompagné dès le début de cette mesure. Pour une assistance sans délai, prenez attache avec le cabinet via le formulaire de contact.
Vous avez reçu une ordonnance pénale, une convocation en CRPC ou une convocation en audience. Les délais d’opposition sont courts. Pour agir dans les temps, ou pour être accompagné efficacement, contacter le cabinet via le formulaire ou nos coordonnées.
Vous avez été impliqué(e) dans un accident (victime, passager, conducteur). Le risque principal est une sous-indemnisation : expertise incomplète, postes de préjudice oubliés ; une stratégie rigoureuse permet d’optimiser vos droits. Pour être conseillé et accompagné, prenez rendez-vous via le formulaire de contact.
Votre code a été annulé pour suspicion de fraude ou vous êtes visé(e) par une procédure liée à l’examen. Les conséquences peuvent être administratives (annulation/invalidations, interdictions temporaires) et pénales ; la défense repose sur l’analyse des décisions et des pièces de procédure. Pour organiser la suite, contactez le cabinet depuis la page Contact ou via le formulaire.